Subsidiarité

 

Le principe de subsidiarité induit une façon de faire  selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Lorsque des situations ou une partie de celles-ci excèdent les compétences d’une entité donnée responsable de l’action publique, cette compétence est transmise à l’entité de l’échelon plus global concerné par le sujet traité. Le principe de subsidiarité veille à ne pas déconnecter la prise de décision publique de ceux qui devront la respecter. C’est en somme la recherche du niveau pertinent auquel doit être conçue une action publique.

 

Suppléance

La suppléance induit une façon de faire, selon laquelle, si des problèmes de responsabilité publique excèdent les capacités d’une petite entité à les résoudre, l’échelon plus global concerné a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

Les principes de subsidiarité et de suppléance sont des nécessités pour une véritable démocratie.