La TVA serait un impôt injuste. Alors que les impôts directs seraient plus justes.
Voila ce qui est rabâché dans les milieux de gauche. D’autant plus rabâché qu’on est plus à gauche.
C’est une absurdité . Il devrait être possible d’être à gauche de la gauche et de ne pas ressasser les mêmes lieux communs qui interdisent de poser sainement les problèmes de la fiscalité.
TVA, impôts directs, niches fiscales, impôts sur les sociétés , taxes diverses etc etc … le sujet est vaste et mérite un minimum de réflexion.
Les domaines correspondants nécessitent de nombreuses heures de travail pour être « présentables ».
Mais ici juste deux tableau se référant aux impots directs et à la TVA de quelques pays européen.
IMPÔTS DIRECT
|
Pays |
taux d’imposition (min/max) |
nombre de tranches |
seuil d’imposition |
|
|
|||
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De 15 à 45 % |
8 |
env. 7 600 € |
|
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21 à 50 % |
5 |
env. 3 600 € |
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|
25 à 50 % |
5 |
6 800 € |
|
|
37 à 59 % |
2 |
env. 5 300 € |
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| France | 5,5 à 45 % | 6 | env. 15 300 € |
| Irlande | 21 à 44 % | 2 | |
| Lituanie1 | 15 % | 1 | |
| Luxembourg | 8 à 40 % | 17 | 11 275 € |
| Macédoine | 10 %1 | 1 | |
|
|
2 | ||
|
|
1 |
|
|
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19 %1 |
1 | ||
| Tchéquie1 | 15 % | 1 | 15.000 CZK |
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fiscalit%C3%A9_en_Europe#cite_note-fita-1
Régimes de la TVA dans quelques pays européens
| Pays | taux normal | taux réduits | taux zéro |
|---|---|---|---|
| Allemagne | 19 %8 | 7 % : produits agricoles, distribution d’eau, livres, journaux, objets d’art, transports en commun, matériel médical, activités culturelles | |
| Autriche | 20 % | 16 % : produits alimentaires, livres, journaux, objets d’art, énergie, transport de passager | transports transfrontaliers, exports hors UE |
| Belgique9 | 21 % | 12 % : phytopharmacie, margarine, pneus à usage agricole, charbon ; 6 % : produits alimentaires, œuvres d’art, services agricoles, travaux de réhabilitation de logements privés | journaux, matériaux et produits de récupération |
| Danemark | 25 % | Aucun | Aucun |
| France | 20%11 | 5,5 % : alimentation, livres, transports publics, travaux immobiliers, cession de droits d’exploitation de spectacles ; 2,1 % : presse, médicaments, produits sanguin, billetterie spectacles | |
| Irlande | 21 % | 13, 5 % : restauration, services culturels, télévision payante, hôtellerie, chauffage, électricité… ; 4,4 % : produits alimentaires, livres, journaux, fleurs, engrais… | vêtements pour enfants, alimentation de base… |
| Lituanie1 | 21 % | 9 % : certaines constructions; 5 % : médicaments, livres, évènements culturels ou sportifs | certaines activités d’organisations non lucratives |
| Luxembourg | 15 % | 12 % : combustible, vin, imprimés publicitaires, garde et gestion de titres ; 6 % : Gaz liquéfié, électricité ; 3 % : médicaments, livres, vêtements pour enfants, nourriture | |
| Macédoine1 | 18 % | 5 % : informatique, produits alimentaires, eau, presse, équipement industriel, transports publics. Le pétrole et ses dérivés, l’alcool, le tabac et les moteurs de voiture sont soumis à des droits d’accise. | Biens exportés, construction, services financiers, assurances, santé et éducation. |
| Pologne1 | 23 % | 8 % : eau, médicaments, livres, hôtels … ; 5 % : produits alimentaires non transformés | |
| Slovaquie1 | 20 % | 10 % : médicaments | |
| République tchèque1 | 20 % | 10 % : produits alimentaires, livres, certains produits de santé ... |
Si on observe les impôts directs et la TVA en Macédoine et en Tchéquie on constate que dans ces pays la TVA est plus « juste » que les impôts direct en ce sens que la TVA sur les produits de première nécessité ayant une part plus importante chez les plus pauvres y ont un taux « réduit » alors que les impôts directs ont le même taux pour les pauvres et les riches (aucun seuil d’imposition en Macédoine)
La « justice » et la « justesse » d’un impôt ne sont pas liés au fait qu’il soit direct ou indirect, sur le « revenu », sur les société sous la forme de TVA ou autres taxes etc etc …
La question est de savoir à qui on prélève, combien, à qui on redistribue, comment on le redistribue, pour quelle politique économique et sociale.
Dire que la TVA est un impôt injuste est une contre-vérité mainte et mainte fois assénée mais qui n’en demeure pas moins une absurdité.
Ce qui est injuste dans la TVA ce sont les taux appliqués et les choix des « produits » sur lesquels ils s’appliquent. Où serait l’injustice si les Mercedes, Rolls Royce, 4×4 « citadins », vêtements « griffés », les menus de restau au dessus de 30 euros etc etc voyaient leur TVA fortement majorée à 40, 80 ou 120 % suivant le « produit » ciblé, et si la TVA sur la nourriture de base était supprimée ?
Que dire des impôts sur les revenus , qui sont plus élevés pour les revenus du travail que pour ceux résultants du profit, de l’exploitation du parasitisme où de nombreuses niches fiscales sont crées spécialement pour de véritables privilégiés ?
Il est urgent de traiter tous ces domaines de la fiscalité.
Bien sur que la « nouvelle droite complexée » va traiter la question à la marge pour nous enfumer tout en faisant des cadeau fiscaux aux plus riches, cadeaux dont les plus pauvres, directement ou indirectement, règlerons le montant et les intérêts.
A nous de faire des analyses concrètes débouchant sur des propositions, des exigences concrètes.
Bien sûr ces « données » sont misent là à titre indicatif. Il n’est nul besoin de rechercher des « erreurs » : regardons la lune et non le doigt !